Invalidité / Incapacité

Présentation de notre contrat prévoyance concernant la garantie Invalidité Incapacité de travail. Pour les salariés des collèges ouvriés et Etam.

En cas d’incapacité temporaire de travail.

Franchise de 30 jours 

Montant de l’indemnité journalière : 

L’indemnité journalière est égale à 1/365 ème de :

En % de la tranche A du salaire de basse...80%

En % de la tranche B du salaire de basse...80%

Sous déduction de l’indemnité journalière de la sécurité sociale.

En cas d’invalidité permanente.

La rente annuelle est déterminée comme suit :

Invalidité permanente à cause non professionnelle :

a) le classement en 2 ème catégorie d’invalidité

En % de la tranche A du salaire de basse...80%

En % de la tranche B du salaire de basse...80%

b) le classement en 3ème catégorie d’invalidité

En % de la tranche A du salaire de basse...90%

En % de la tranche B du salaire de basse...90%

c) le classement en 1er catégorie d’invalides :
 60 % de la rente prévue en a)

Invalidité permanente à cause professionnelle .

d) avec un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 66 %.

En % de la tranche A du salaire de basse...80%

En % de la tranche B du salaire de basse...80%

Sous déduction de la rente allouée par la sécurité sociale.

e) avec un taux N d’incapacité permanante inférieur à 66 % et superieur à 33 %
 3 N/2 fois la rente prévue en c) 

 

 

 

 

 

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